Les réglementations sur le bruit et les nuisances sonores.

Les réglementations sur le bruit.

Le bruit est devenue une préoccupation de santé publique et le législateur a préparé, adopté et mis en application de nombreux textes de lois. La loi cadre contre le bruit, les nuisances sonores et leurs implications, codifie les normes à respecter et instaure les moyens répressifs. Pour poser des limites il faut connaitre les différents environnements sonores bruyants.

Chaque article et décret, cela représente déjà une cinquantaine de textes, définit le plus précisémment possible, le seuil de nuisance pour un environnement sonore donné.

Les objectifs de la loi cadre sur le bruit.

La loi cadre sur le bruit a pour objectif d'avoir une action préventive en limitant les emissions sonores. La loi pose une réglementation spécifique à certaines activités bruyantes. Elle permet de fixer des normes simples et applicables pour le domaine du transport. La loi cadre sur le bruit permet de protéger les habitations des nuisances sonores du transport aérien.

La loi sur le bruit ouvre le financement de la protection des habitations soumises aux nuisances sonore des aéroports grâce à une nouvelle taxe aéroports. La loi sur le bruit simplifie la constation des infractions sur le bruit.

La loi sur le bruit créée une nouvelle catégorie de fonctionnaires habilités aux constats des infractions. La loi sur le bruit créée de nouvelles mesures judiciaires répressives.